Document légal
Conditions d’utilisation
Version du 20 septembre 2026
En bref. Zerzoom affiche les rabais publiés par des commerçants autour de toi. Le deal se conclut chez le commerçant : c’est lui qui fixe le prix, les dates et les quantités, et c’est chez lui que tu paies. En utilisant l’app ou le site, tu acceptes les règles ci-dessous.
1. Acceptation
Ces conditions forment une entente entre toi et BENIA.CA (Québec, Canada), qui exploite Zerzoom. Si tu n’es pas d’accord avec l’une d’elles, n’utilise pas le service. Les commerçants qui publient des annonces acceptent en plus les règles propres aux comptes commerçants (articles 5 à 7 et 10).
2. Le service
- Zerzoom est une vitrine : les annonces sont créées et publiées par les commerçants, qui en restent responsables.
- L’achat et le paiement se font chez le commerçant, au comptoir. Zerzoom ne vend rien, n’encaisse rien pour le compte du commerçant et n’est pas partie à la vente.
- Les distances affichées sont indicatives : elles correspondent au trajet routier le plus court calculé par nos serveurs et peuvent différer d’autres outils de navigation.
- Chaque deal vaut selon les dates, les quantités et les conditions fixées par le commerçant, jusqu’à épuisement.
3. Ton compte
- La recherche de deals ne demande aucun compte. Un compte est nécessaire pour la liste, les favoris et les fonctions personnalisées ; des paliers gratuits et payants peuvent exister, et tout ce qui est payant est annoncé clairement, avec son prix, avant que tu paies quoi que ce soit.
- Il faut avoir 14 ans ou plus pour créer un compte toi-même ; en dessous de 14 ans, le consentement d’un parent ou tuteur est requis.
- Tu es responsable de la garde de ton mot de passe et de ce qui se fait avec ta session.
- Les renseignements fournis doivent être exacts. Un compte est personnel : une session active à la fois.
- Tu peux supprimer ton compte et tes données en tout temps dans l’app (Réglages), ou comme décrit sur la page Supprimer mon compte.
- Le traitement des renseignements personnels est décrit dans la Politique de confidentialité.
4. Usage acceptable
Il est interdit :
- d’utiliser le service pour frauder, tromper ou nuire à autrui ;
- de publier de fausses annonces, des prix trompeurs ou du contenu illégal ;
- de perturber le service, de contourner ses protections ou d’y accéder par des moyens automatisés non autorisés (extraction massive, robots) ;
- d’usurper l’identité d’un commerce ou d’une personne.
5. Produits et contenus interdits (commerçants)
L’alcool, le tabac, le cannabis et toute drogue sont interdits dans les annonces Zerzoom. Sont aussi interdits les armes à feu, les médicaments d’ordonnance et tout produit dont la vente est illégale ou dont la publicité est réglementée.
Toute violation entraîne le retrait immédiat des annonces et le blocage définitif du compte commerçant, sans remboursement des sommes déjà versées, sans crédit ni dédommagement, et sans recours contre Zerzoom ou BENIA.CA. Cette règle s’applique dès la première violation, sans avertissement préalable. Tout débordement est signalé aux autorités compétentes.
6. Annonces des commerçants
- Le commerçant garantit que ses annonces sont exactes : prix, dates, quantités, photos et description.
- Il garantit qu’il détient les droits sur les images et les textes qu’il téléverse.
- Il honore le prix affiché pendant la période annoncée, dans la limite des quantités indiquées.
- Zerzoom peut retirer une annonce inexacte, trompeuse ou contraire à ces conditions, et suspendre le compte en cas de récidive.
7. Abonnements commerçants
- La publication d’annonces est offerte par abonnement. Les forfaits, prix et modalités sont communiqués au moment de la souscription.
- Un abonnement impayé suspend la publication des annonces jusqu’à la régularisation.
- La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée ; les périodes entamées ne sont pas remboursées, sauf obligation légale contraire.
- En cas de blocage pour violation de l’article 5, aucune somme n’est remboursée.
8. Propriété intellectuelle
Le nom Zerzoom, le gecko, les logos, l’interface et le contenu du service appartiennent à BENIA.CA ou à ses concédants. Aucune licence ne t’est accordée au-delà de l’utilisation normale du service. Les marques et images des commerçants et des produits appartiennent à leurs propriétaires respectifs.
9. Responsabilité
- Le service est fourni tel quel, sans garantie de disponibilité continue.
- La vente conclue en magasin relève du commerçant : qualité, conformité, garanties et remboursements se règlent avec lui, selon ses politiques et la loi.
- Rien dans ces conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité de BENIA.CA pour son propre fait, les garanties légales, ni les droits que des lois d’ordre public, dont la Loi sur la protection du consommateur (Québec), t’accordent et auxquels on ne peut pas renoncer.
10. Suspension et résiliation
- Tu peux fermer ton compte en tout temps dans l’app ; un commerçant peut résilier son abonnement selon l’article 7.
- Zerzoom peut suspendre ou fermer un compte qui viole ces conditions. Pour les violations de l’article 5, le blocage est immédiat, définitif et sans remboursement.
11. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Tout litige relève des tribunaux du district judiciaire compétent au Québec, sous réserve des recours que la loi te réserve.
Rien dans ces conditions ne t’oblige à soumettre un litige à l’arbitrage ni ne restreint ton droit d’aller devant les tribunaux, y compris ton droit de participer à une action collective. Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
12. Modifications
Nous pouvons modifier les éléments suivants de ces conditions : les fonctions et paliers du service, les règles d’usage et les quotas, la présentation du service et les modalités pratiques du soutien. Si nous le faisons, nous t’enverrons un avis écrit clair, dans l’app ou par courriel, au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur du changement, montrant la clause antérieure et la nouvelle, la date d’entrée en vigueur et tes droits. Tu pourras refuser le changement et fermer ton compte sans frais, pénalité ni indemnité, par un avis transmis au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur.
13. Nous joindre
Questions sur ces conditions : contact@zerzoom.ca